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Permis de conduire

Permis de conduire

Un demandeur d’asile ou un titulaire d’une carte de séjour “étudiant” peut conduire en France avec son permis de conduire étranger, tout au long de la durée de validité de son autorisation de séjour.

Pour les autres cas de figure, il peut être possible d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis de conduire français, dans un délai de 1 an après l’acquisition de son premier titre de séjour français, si certaines conditions sont remplies.

Un demandeur d’asile ou un titulaire d’une carte de séjour “étudiant” peut conduire en France avec son permis de conduire étranger, tout au long de la durée de validité de son autorisation de séjour.

Pour les autres cas de figure, il peut être possible d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis de conduire français, dans un délai de 1 an après l’acquisition de son premier titre de séjour français, si certaines conditions sont remplies.

Le permis de conduire étranger à échanger doit:

Une téléprocédure est disponible sur le site de l'ANTS pour demander l'échange d'un permis de conduire non européen contre un permis français. Cette téléprocédure permet de transmettre en ligne votre demande et les justificatifs. Attention : vous recevez une attestation de dépôt de votre demande (ADS Attestation de Droit Sécurisée) qui est valable 12 mois. Passé ce délai, si la Préfecture ne vous a pas répondu, ce qui arrive car les services sont débordés, vous n'avez plus le droit de conduire et devez attendre le retour de la Préfecture.

Je suis un jeune de moins de 25 ans

Le permis à 1 euro par jour sous forme de prêt à taux 0 concerne tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Pour en savoir plus: https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/conditions

  • Aide coup de pouce du département

Pour pouvoir bénéficier de l'aide au permis de conduire du Département, vous devez :

  • Avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM (150 euros d’aide)
  • Avoir entre 17 et 24 ans révolus pour le permis B (750 euros d’aide)
  • Être français·e ou étranger·ère en situation de séjour régulier en France.
  • Être domicilié·e en Loire-Atlantique depuis plus d’un an.
  • Avoir un quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800 €.
  • Ne pas bénéficier d'une autre aide au permis de conduire.
    En effet, selon votre situation (apprenti, demandeur d’emploi) vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État.
  • Être inscrit·e dans une auto-école

https://www.loire-atlantique.fr/44/jeunesse/l-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-pour-les-jeunes/c_1154102

 

  • Abondement par la Région

Toute personne disposant d’un compte personnel de formation et répondant aux critères ci-dessous peut prétendre à un abondement de la Région pour financer le permis B :

  • Avoir moins de 26 ans
  • Avoir un numéro de sécurité sociale et être inscrit au Pôle Emploi
  • Résider en Pays de la Loire (adresse de logement propre ou FJT)
  • Ne pas avoir le bac (niveau d’études inférieur au Bac)

Je suis allocataires du RSA

Le département, dans le cadre de l’Aide Individuelle à l’Insertion peut financer une aide à la mobilité dans le plafond de 1000 euros.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être allocataire du RSA et suivre un parcours d'insertion. Ce parcours peut passer par :

  • Un contrat d’insertion.
  • Un contrat aidé.
  • Un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) en cours de validité.

Pour en savoir plus: https://www.loire-atlantique.fr/jcms/classement-des-contenus/guides-aides/vous-etes/allocataire-rsa/aide-individuelle-au-permis-de-conduire-aipc-pour-les-allocataires-du-rsa-fr-p1_823368

 

Je suis demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi

Une aide financière peut être accordée par Pôle Emploi pour un montant maximum de 1200 euros, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d’une inscription à Pôle emploi d’au moins 6 mois de manière continue et être disponible pour occuper un emploi.
  • Ne pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou si on est indemnisé au titre d'une autre allocation, ce montant doit être inférieur ou égal à celui de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale (29,26 euros/jour)
  • Le permis B doit être l’unique frein de retour à l’emploi ou une nécessité pour un poste
  • La personne doit avoir de l’expérience dans un domaine ou une formation (doit être employable ).

La demande est instruite par le conseiller PE du demandeur et soumise à la direction de chaque agence. C’est du cas par cas.

BON À SAVOIR: Une dérogation sur la durée d’inscription à Pôle Emploi est possible en cas de promesse d’embauche en CDI ou en CDD ou de travail temporaire (contrat d'intérim) d'au moins trois mois nécessitant le permis de conduire.

Je bénéficie d’un contrat de travail en alternance

Le “Pass permis” du Conseil régional pour les apprentis permet de bénéficier d’une aide forfaitaire de 400 euros:

https://www.paysdelaloire.fr/index.php?id=9955&tx_ttnews[tt_news]=41113

Aides de l’OPCO de l’employeur pour tous les alternants.

J’ai des revenus modestes

Mini-prêt du CCAS : jusqu’à 3000 euros sur 36 mois

Micro-crédit social (Crédit Municipal, ADIE, CRESUS, UDAF)

Préparer son Permis de conduire en ligne avec « En voiture Simone», pour 749 euros : https://www.envoituresimone.com/

Il est possible de passer le code dans sa langue maternelle avec l’aide d’un interprète

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Circulation/Permis-de-conduire/Comment-passer-l-epreuve-theorique-code#!/particuliers/page/F2842

Déclic mobilité : plateforme de conseil à la mobilité, sur prescription d’un travailleur social

https://nantes.maville.com/actu/actudet_-Declic-mobilite-aide-a-bien-se-deplacer-pour-mieux-s-inserer-_-565351_actu.Htm

Pour les arabophones : L’Hirondelle syrienne prépare 75 candidats/an à l’obtention du permis de conduire : cours tous les samedis, traduction du code de la route en arabe, application gratuite pour s’entraîner. L’adhésion à l’association est de 50 euros/ an.

Cap Formation : auto-école associative https://www.auto-ecole.info/info-auto-ecole--auto-ecole-cap-formation--a--nantes--44200--29295.html

ACCOORD : dans les centres socio-culturels gérés par ACCOORD, des cours existent pour apprendre le code de la route, adaptés à un public mixte

Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un scooter de moins de 50 cm3 sans condition (avoir un document justifiant son âge).

Pour les autres, il faut :

1/

-soit être titulaire du permis de conduire une auto

- soit être titulaire de l'ASSR 1, qui s'obtient au cours de la scolarité

- soit , pour les non scolarisés, obtenir l'ASR (Attestation de Sécurité Routière) en se présentant à un examen au GRETA. Il dure 1 h, est gratuit, se déroule sous forme de vidéos  présentant des situations de code de la route, suivies d'un questionnaire à réponses multiples. Correction donnée en 30 mn, et le candidat repart avec l'attestation.

Une aide à la préparation est possible sur le site http://preparer-assr.education-securite-routiere.fr

2/Suivre obligatoirement une formation pratique en deux demi journées en auto école.  Job4Mi Ouest prépare un partenariat sur ce sujet.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1113

Pour conduire un scooter de plus de 50 cm3 il faut un permis de conduire voiture et suivre la formation pratique.

Par le Conseil Départemental Loire-Atlantique pour les moins de 26 ans (dossier téléchargeable sur le site du CD), qui habitent le département depuis au moins 1 an.

Permis B voiture 750 € (mais il faut payer 40 € pour l'évaluation des heures nécessaires) ; attention l'aide est donnée quand le code est obtenu, certaines auto-écoles refusent.

Permis AM scooter 150 € (le FAJ Fonds d'aide aux jeunes peut aider à payer une partie des coûts restants).

La Mission Locale organisme aussi des sessions de formation gratuites au permis de conduire pour les moins de 26 ans, habitant les quartiers prioritaires de la ville. Les domiciliés CCAS ne peuvent pas s'y inscrire. Participation des DA à vérifier ?

Par la Région Pays de la Loire

Depuis le 01 01 21, la Région a mis en place une action « Prépa permis de conduire », ouverte aux personnes avec un titre de séjour. Il faut avoir ouvert son Compte Personnel de Formation (même si il est vide), avoir une adresse mail et un numéro SS. Puis choisir son auto-école dans une liste d’auto-écoles agrées CPF et faire une demande d'abondement CPF à la Région, qui y versera 1600 €

En fait il faut aller voir l'auto-école et définir les modalités avec elle. Le problème, c'est que les auto-écoles privilégient les candidats qui payent immédiatement, qu'elles ont déjà de longues files d'attente.